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Synthèse des nouvelles règlementations d’accessibilité numérique en France | Temesis

Langue du lien : Français

Article publié le 23 octobre 2023, mis à jour le 28 mars 2025, écrit par Olivier Keul, Aurélien Levy.

La directive européenne sur les obligations d’accessibilité pour les produits et services, appelée acte législatif européen sur l’accessibilité (ou EAA, European accessibility act) a permis de nouvelles mises à jour de la loi sur l’accessibilité numérique.

Cet article fait la synthèse des réglementations, incluant celles-​ci, avec un tableau récapitulatif pratique.

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