Publication du guide sur l'accessibilité numérique : un outil pratique pour les acheteurs publics | economie.gouv.fr 
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L’Observatoire de la commande publique (OECP) a publié le 21 mai 2026 un guide « Clauses et recommandations pour l’accessibilité numérique dans les marchés publics » en PDF.
Il contient des recommandations et clauses types pour les marchés publics afin que les organismes ayant des obligations d’accessibilité numérique puissent préparer ces marchés conformément à la loi.