Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU
Langue du lien : Français
Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU : résumé et texte intégral disponible sous la forme de pages web
Convention adoptée le 13 décembre 2006 au siège de l’ONU et signée par de nombreux États dont la France
À retenir la définition des personnes handicapées dans l’article 1 :
Par personnes handicapées on entend des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres.