Code du travail - Sous-section 1 : Droits et garanties des travailleurs handicapés. (Articles L5213-6 à L5213-9) | Légifrance
Langue du lien : Français
Articles du Code du travail relatifs aux droits et garanties des travailleurs et travailleuses handicapées.
Notamment, l’article L5213-6 précise :
L’employeur s’assure que les logiciels installés sur le poste de travail des personnes handicapées et nécessaires à leur exercice professionnel sont accessibles. Il s’assure également que le poste de travail des personnes handicapées est accessible en télétravail.