Schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique

Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique (parfois, abrégé SPAN) fait partie de certaines obligations dans la loi en France, via l’article 47 de la loi n°2005-102 et son décret d’application de 2019.

Il correspond à la politique d’accessibilité numérique de l’organisme concerné et permet de détailler celle-ci avec des objectifs (mise en accessibilité des sites web et applications, formation du personnel, embauche, etc.) sur maximum 3 ans. Il est assorti de plans d’actions annuels.

Ressources (2) :

Conférence « Schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique | retours d'expérience » | YouTube

Langue du lien : Français

Enregistrement vidéo de la très bonne conférence organisée le 30 novembre 2021 par Access42, Empreinte Digitale et Access F1rst à la Bibliothèque nationale de France François Mitterrand.

Je cite la description de la vidéo :

Au cœur du décret de la loi sur l’accessibilité numérique de juillet 2019, les services de communication au public en ligne doivent être rendus accessibles (sites Internet, applications mobiles, intranets, mobilier urbain numérique, etc.), sous peine de sanctions.
Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique est la première étape de votre mise en conformité. Ce document doit être publié en ligne et présente la politique d’accessibilité numérique de l’organisation concernée pour l’ensemble de ses services en ligne. Il permet de piloter la démarche d’accessibilité en interne auprès des équipes en étant un véritable outil de communication et de formation. D’autre part, il informe le public sur les démarches en cours, les moyens alloués et les objectifs de l’organisation.

La conférence dispose également d’une transcription textuelle :

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