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EN 301 549
La norme européenne EN 301 549 « Accessibility requirements for ICT products and services » (Exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC) permet d’harmoniser les règles d’accessibilité entre les États membres de l’Union Européenne afin de répondre aux exigences légales européennes.
Elle s’appuie sur les WCAG mais pas seulement.
Ressources (2) :
La norme européenne sur l’accessibilité en français | DesignGouv 
Langue du lien : Français
Article publié le 11 avril 2023.
Traduction en français de la norme européenne « Exigences d’accessibilité pour les produits et services ICT » (EN 301 549), version 2.1.2 (2018-08). Document PDF à télécharger.
Note d’attention : ce n’est pas la dernière version de la norme. En 2023, la version 3.2.1 (2021-03) existait déjà depuis 2 ans.
Norme européenne EN 301 549 V3.2.1 (2021-03) - Exigences d'accessibilité pour les produits et services TIC (document PDF) | ETSI
Langue du lien : Anglais
Norme européenne harmonisée intitulée originellement Accessibility requirements for ICT products and services sur laquelle les États européens doivent s’appuyer pour respecter la loi européenne sur l’accessibilité numérique.
Elle reprend les critères WCAG mais y ajoute d’autres exigences.