Loi et accessibilité numérique : dans le monde

Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU : résumé et texte intégral disponible sous la forme de pages web

Convention adoptée le 13 décembre 2006 au siège de l’ONU et signée par de nombreux États dont la France

À retenir la définition des personnes handicapées dans l’article 1 :

Par personnes handicapées on entend des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres.

Directive européenne qui sera applicable au 28 juin 2025 qui impose une obligation d’accessibilité à différents organismes jusque là pas forcément concernés par la loi tels que le e-​commerce, les e-​books, les services de téléphonie, les terminaux de paiement, les ordinateurs et systèmes d’exploitation, etc.

Cette page est une base de données collaborative à propos de l’inclusion des personnes handicapées par pays. Il y est question de législation mais il y a aussi d’autres informations sur l’inclusion pour chaque pays.

Page publiée sous le titre original « Global Law and Policy », régulièrement mise à jour, écrite par Lainey Feingold

Liste des lois et politiques d’accessibilité web à travers le monde publiée par la WAI (Web Accessibility Initiative du W3C)

L'ADA (Americans with Disabilites Act) est la loi américaine sur l'accessibilité.

Article publié sous le titre « Airline Fined for Separate Disabled-​Accessible Website », le 14 décembre 2018 et écrit par Greg Thomson

Il y est question de la condamnation de l’entreprise Scandinavian Airlines System en raison de la non-​mise en accessibilité de leur site en réalisant un site web alternatif pour les personnes handicapées.

Cet article s'adresse aux sites Américains, bien sûr mais éclaire sur la loi américaine au sujet de l'accessibilité.

Article écrit par Brenda Barron, daté du 10 août 2017