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Loi et accessibilité web
Quelques liens autour des lois à propos de l’accessibilité web /numérique et pas seulement françaises
Ressources :
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Accessibilité numérique, quelle législation en France ? | Atalan 
Langue du lien : Français
Article daté du 8 mars 2018, écrit par Sébastien Delorme - Directive européenne 2016/2102 sur l'accessibilité | Legifrance
Langue du lien : Français
Directive (UE) 2016/2102 du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Directive européenne 2019/882 sur les obligations d’accessibilité pour les produits et services | EUR-Lex
Langue du lien : Anglais
Directive européenne qui sera applicable au 28 juin 2025 qui impose une obligation d’accessibilité à différents organismes jusque là pas forcément concernés par la loi tels que le e-commerce, les e-books, les services de téléphonie, les terminaux de paiement, les ordinateurs et systèmes d’exploitation, etc.
- Focus sur l’article 106 de la loi pour une République numérique
Langue du lien : Français
Article écrit par Jean-Pierre Villain, daté du 14 octobre 2016
- Le point sur les obligations d'accessibilité numérique en France - Sébastien Delorme sur LinkedIn
Langue du lien : Français
Article de Sébastien Delorme, daté du 31 août 2020, qui détaille très clairement les obligations d’accessibilité numérique en France
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - Article 47 | Legifrance
Langue du lien : Français
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Article 47
Version en vigueur au 7 septembre 2018
- Lois et politiques d'accessibilité web par pays | WAI
Langue du lien : Anglais
Liste des lois et politiques d’accessibilité web à travers le monde publiée par la WAI (Web Accessibility Initiative du W3C)
-
Mappemonde des lois sur l'accessibilité Langue du lien : Anglais
Carte collaborative (Framacarte) permettant d’avoir une vision d’ensemble des lois sur l’accessibilité web dans les différents pays du monde, initiée par Frédéric Halna (Tanaguru)
- Site officiel de l'ADA - loi américaine sur l'accessibilité
Langue du lien : Anglais
L'ADA (Americans with Disabilites Act) est la loi américaine sur l'accessibilité.
- Une compagnie aérienne condamnée à une amende pour un site Web accessible aux personnes handicapées alternatif | AODA
Langue du lien : Anglais
Article publié sous le titre « Airline Fined for Separate Disabled-Accessible Website », le 14 décembre 2018 et écrit par Greg Thomson
Il y est question de la condamnation de l’entreprise Scandinavian Airlines System en raison de la non-mise en accessibilité de leur site en réalisant un site web alternatif pour les personnes handicapées.
- Une infographie pour comprendre le cadre législatif de l’accessibilité numérique en France en 2019 | ekino
Langue du lien : Français
Infographie réalisée par Delphine Malassingne, publiée le 07 octobre 2019, qui récapitule le cadre législatif de l’accessibilité numérique en France en 2019
Pense-bête très pratique !
- Votre site est-il accessible ? Si non, vous pourriez outrepasser la loi américaine ADA
Langue du lien : Anglais
Cet article s'adresse aux sites Américains, bien sûr mais éclaire sur la loi américaine au sujet de l'accessibilité.
Article écrit par Brenda Barron, daté du 10 août 2017
