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Guides d’accessibilité pour les appels d’offres
Lorsqu’on rédige un appel d’offres ou un marché public et qu’on a des obligations d’accessibilité numérique, il est nécessaire d’y intégrer des exigences. Heureusement, il existe des guides qui peuvent vous y aider.
Ressources (3) :
L’accessibilité numérique dans les marchés publics | DesignGouv 
Langue du lien : Français
La DINUM a créé ce petit guide pour la prise en compte de l’accessibilité numérique dans les marchés publics.
Il est moins complet que celui de l’OECP mais c’est une bonne entrée en matière et une source de plus pour apprendre à bien faire.
Mise en œuvre de l’accessibilité numérique | Wikiversité
Langue du lien : Français
Formation en ligne constituée de vidéos et d’activités enregistrée et partagée sur Wikiversité en 2015 par le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED).
Ça commence à dater un peu (en 2022) mais certains chapitres me semblent très intéressants en particulier « Commander l’accessibilité » (rédiger son cahier des charges, choisir un prestataire).
Le menu étant cassé dans la page, vous pouvez le consulter sur une page séparée.
Publication du guide sur l'accessibilité numérique : un outil pratique pour les acheteurs publics | economie.gouv.fr
Langue du lien : Français
L’Observatoire de la commande publique (OECP) a publié le 21 mai 2026 un guide « Clauses et recommandations pour l’accessibilité numérique dans les marchés publics » en PDF.
Il contient des recommandations et clauses types pour les marchés publics afin que les organismes ayant des obligations d’accessibilité numérique puissent préparer ces marchés conformément à la loi.